CGV

Article 1 - Définitions

 

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Consommateur : la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

2. « Vendeur » ou « Neroli Coffee Society » ou « Neroli Group » ou « Neroli Coffee » : Neroli Coffee Society, la société offrant à la vente au consommateur des produits sur son site internet https://www.nerolicoffeesociety.com telle qu’identifiée à l’article 2 ci-dessous, et partie aux présentes conditions générales ;

 

Article 2 – Identité du Vendeur Neroli Coffee Society. Agissant sous le nom/les noms: Neroli Coffee Society

Adresse du siège: 11 RUE OZENNE 31000 Toulouse

Numéro de téléphone: +33 5 61 23 83 45

E-mail: hello@nerolicoffeesociety.com

Siret : 84986373300010

RCS Toulouse B 849 863 733
Numéro d’identification à la TVA: FR46849863733

Directeur de publication : David Bouzi

 

Hébergeur du nom de domaine : Ovh
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovh.com

Hébergement du site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Webmaster Toulouse : SparkWeb

 

 

Article 3. – Champ d’application

 

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque achat que vous réalisez sur le site du Vendeur, en votre qualité de Consommateur.

2. Neroli Coffee Society se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas à des contrats déjà conclus et ne seront applicables qu’après leur publication par Neroli Coffee Society sur ce site web.

 

Article 4 – L'offre de vente des produits

 

1. Si une offre de vente d’un produit a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'annonce correspondante.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur de prendre pleinement connaissance de l’offre. Lorsque le Vendeur utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits.

3. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le Consommateur comprenne parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat de vente formé entre Neroli Coffee Society et le Consommateur

 

1. Le contrat est formé au moment de l'acceptation de l'offre par le Consommateur et de l'accomplissement des conditions qui y sont stipulées.

2. Avant d’accepter l’offre, le Consommateur devra avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées expressément en cochant la case prévue à cet effet. Le Consommateur aura également la possibilité de vérifier le détail de sa commande et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant d’accepter les présentes conditions générales et de confirmer et payer sa commande.

3. Le Consommateur peut également choisir de récupérer sa commande directement en magasin, dans le magasin sélectionné, et de payer sa commande sur place. Sa commande lui sera dans ce cas réservée pendant un délai de 10 jours. Le Consommateur sera informé de la disponibilité de sa commande par email (généralement dans un délai compris entre 2 et 4 jours ouvrés à compter de la passation de sa commande).

4. Neroli Coffee Society confirmera sans délai par voie électronique la réception de la commande du Consommateur. 

5. Neroli Coffee Society prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Lorsque le Consommateur effectue un paiement électronique, Neroli Coffee Society observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates. En outre, le Consommateur verra apparaître au moment de la finalisation de sa commande la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue, dénuée de toute ambiguïté.

6. Neroli Coffee Society a le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

1. En cas d'achat de produits, le Consommateur peut discrétionnairement annuler sa commander et donc résilier le contrat sans en indiquer les motifs pendant un délai légal de 14 jours (le droit de rétractation). Le Vendeur peut demander au Consommateur les motifs de la rétractation, mais ce dernier n'est pas tenu de les lui communiquer.

2. Le délai de rétractation mentionné au premier alinéa court le lendemain de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers préalablement désigné par lui et qui n'est pas le transporteur, ou : a. si le Consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier produit.. b. si la livraison d'un produit se compose de différents envois ou articles : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier envoi ou le dernier article ; c. en cas d'accords pour une livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le premier produit.

 

Article 7 - Obligations du Consommateur pendant le délai de rétractation

 

1. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipulera avec soin le produit et l'emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe ici est que le Consommateur puisse uniquement manipuler et inspecter le produit comme il pourrait le faire dans un magasin.

2. Le Consommateur est uniquement responsable de la dévalorisation du produit si cette dernière résulte d'une manipulation du produit autre que celles autorisées au premier alinéa.

3. Le Consommateur n'est pas responsable de la dévalorisation du produit si le Vendeur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le Consommateur et coûts engendrés

 

1. Si le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe Neroli Coffee Society au cours du délai de rétractation à l'aide du formulaire de rétractation type fourni en Annexe ou de toute autre manière non équivoque, par email à l’adresse hello@nerolicoffeesociety.com ou dans le magasin 11 rue Ozenne 31000 Toulouse.

2. Dans les plus brefs délais, mais au maximum dans les 14 jours à partir de la date suivant la notification visée au premier alinéa, le Consommateur réexpédie le produit, ou le remet à (un mandataire de) Neroli Coffee Society.

3. Le Consommateur retourne le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci, si cela peut raisonnablement se faire, dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Neroli Coffee Society

4. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation appartient au Consommateur.

5. Le Consommateur supporte les frais directs de la réexpédition du produit.

 

Article 9 – Obligations du Vendeur en cas de rétractation

 

1. Le Vendeur rembourse tous les paiements du Consommateur, y compris les frais de livraison éventuels facturés par le Vendeur, dans les plus brefs délais, mais au maximum dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Consommateur lui a notifié sa décision de rétractation. À moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre différer le remboursement au jour où il reçoit le produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant la plus proche.

2. Pour le remboursement, le Vendeur utilise le même mode de paiement que celui employé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement n'engendre aucun frais pour le Consommateur.

3. Si le Consommateur a opté pour une méthode d'expédition plus onéreuse que le mode d'envoi standard le moins cher, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires engendrés pour la méthode plus onéreuse.

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

 

Le Vendeur peut exclure les produits suivants du droit de rétractation, mais uniquement s’il l'a clairement indiqué sur l'annonce de vente relative au produit concerné:

1. Les produits qui se périment rapidement ou qui ont un court délai de conservation ;

2. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le scellé a été rompu après la livraison ;

3. Les produits qui, après la livraison, ont été définitivement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature.

 

Article 11 - Le prix

 

1. Les prix des produits ou stipulés dans les annonces s'entendent TVA comprise et n’incluent pas les frais de livraison, dont le montant est stipulé à part.

Lorsque votre commande est supérieure à 150 Euros TTC, les frais de livraison sont gratuits.

Article 12 - Livraison et exécution

 

1. Sera considérée comme lieu de livraison l'adresse renseignée par le Consommateur au Vendeur lors de la passation de sa commande

2. Neroli Coffee Society exécutera avec diligence les commandes acceptées, et ce au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison distinct a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement en partie, le Consommateur en recevra la notification au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le Consommateur peut dans ce cas résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Neroli Coffee Society d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécuté dans ce délai.

3. Dans le cas d'une résiliation conforme à l'alinéa précédent, Neroli Coffee Society remboursera le montant payé par le Consommateur dans les plus brefs délais.

4. Le risque de dégradation et/ou de perte de produits sera supporté par le Vendeur jusqu'au moment de la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné au préalable, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

5. Le Consommateur peut également choisir de venir récupérer lui-même sa commande dans le magasin 11 rue Ozenne 31000 Toulouse.

 

Article 13 - Paiement

 

1. Les moyens de paiement en ligne acceptés par le Vendeur sont Paypal, Visa, Mastercard et Carte Bancaire.

2. Le Consommateur a l'obligation de signaler sans délai à Neroli Coffee Society les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

3. Le Consommateur peut également choisir de venir récupérer lui-même sa commande dans le magasin 11 rue Ozenne 31000 Toulouse. Il paiera alors sa commande directement en magasin. Si le Consommateur ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement, le Vendeur pourra annuler sa commande.

 

Article 14 – Médiation

 

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, Neroli Coffee Society vous offre un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur que Neroli Coffee Society vous propose est la ++++++++. Dans les cas où Neroli Coffee Society serait incapable de résoudre un différend en utilisant sa procédure interne de résolution des litiges ou si le Consommateur n’est pas satisfait de la solution proposée et si sa plainte a été formée il y a moins d’un an, il / elle peut adresser sa réclamation à la ++++++ par: voie postale à l’adresse : +++++  voie électronique en cliquant sur +++++++ En toutes hypothèses, Neroli Coffee Society : fera part au Consommateur de son incapacité à résoudre le litige les opposant, et fournira à ce moment-là au Consommateur les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.

 

Article 15 – Données personnelles

 

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici : ++++++++++

 

Article 16 - Litiges

 

1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige le Consommateur pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients (aux coordonnées en tête des présentes) de Neroli Coffee Society afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties le litige sera soumis aux tribunaux français.

Formulaire de rétractation type (Complétez et envoyez ce formulaire via la page contact uniquement si vous voulez résilier le contrat)

- À l’attention de : Neroli Coffee Society 11 rue Ozenne hello@nerolicoffeesociety.com 
- Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien : [*] / pour la prestation de services (*) ci-dessous ,
- Commandé(s) le*/Reçu(s) le* :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier)
- Date : *

Complétez ce qui convient.
Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.